Taxation des hôpitaux en intercommunale : le gouvernement apaise les craintes

 

Le projet de loi-programme déposé au Parlement ce lundi par le gouvernement Michel a créé l'émoi de santhea. Le texte prévoit de soumettre toutes les intercommunales à l'impôt des sociétés,sans distinction du secteur non marchand. " La grande majorité des hôpitaux publics wallons sont organisés sous cette forme. Cela crée une distorsion de concurrence. La droite veut privatiser l'offre de soins publique ", estime la fédération hospitalière. L'administration fiscale examinera les activités exercées, les intercommunales hospitalières ne seront pas touchées, a tenu a préciser le ministre des Finances.