- 04 août 2026
- | Source: Projecto
La NAV supprime certaines dispositions du livre 7 du Code civil néerlandais, mais des inquiétudes subsistent
La NAV a obtenu des modifications dans le Livre 7 du Code civil néerlandais : une plus grande indépendance des architectes, des modalités de réception et des responsabilités plus claires. Toutefois, des inquiétudes subsistent concernant la conformité générale, le maintien de la responsabilité solidaire et le manque de clarté des délais. Entrée en vigueur d'ici un an ; la NAV assurera le suivi.
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